Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à l’ouverture de la séance tenue pour l’élection.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur présent lors de la séance propose la candidature de l’un des administrateurs élus. De plus, la candidature d’un administrateur élu absent peut être reçue ou proposée si, de l’avis du secrétaire, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2022-669, a. 49.
En vig.: 2023-01-19
49. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard à l’ouverture de la séance tenue pour l’élection.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur présent lors de la séance propose la candidature de l’un des administrateurs élus. De plus, la candidature d’un administrateur élu absent peut être reçue ou proposée si, de l’avis du secrétaire, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2022-669, a. 49.
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